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Ségolène Royale, ministre de l’Ecologie a annoncé hier mercredi 30 septembre 2015 dans l’émission Télé matin sur France 2 qu’une indemnité de 25 centimes au km pourra être versée par les employeurs qui le souhaitent aux collaborateurs qui font leur trajet domicile-travail-domicile en vélo. Cette indemnité sera exonérée de charges sociales pour les employeurs et ne sera pas soumises à l’impôt aux revenus pour les bénéficiaires. C’est donc une mesure facultative.

Nous vous renvoyons à notre brève du 22 mai 2015 pour prendre connaissance de la genèse de ce dispositif d’incitation.

Le décret d’application pourrait être publié d’ici fin octobre.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons l’article Indemnité kilométrique vélo : 25 centimes par kilomètre, mais facultative d’Olivier Razemon, journaliste spécialiste du sujet. Vous y trouverez, entre autres, en quoi on peut jouer sur les mots quand il s’agit de savoir si un dispositif est obligatoire ou facultatif. En interrogation aussi : la fonction publique sera-t-elle également concernée ?

laqvt.fr se réjouit de cette mesure qui va dans le sens de l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans le sens le plus large que nous promouvons.

photo sous licence creative commons – auteur : Martin Deutsch

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  1. […] Ségolène Royale, ministre de l'Ecologie a annoncé hier mercredi 30 septembre 2015 dans l'émission Télé matin sur France 2 qu'une indemnité de 25 centimes au km  […]

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