Novéquilibres : Actualité en bref de la qualité de vie au travail

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Le site actuel-rh.fr annonce dans un article de ce mercredi 26 février 2014 l’introduction dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale un article prévoyant la possibilité d’une négociation unique sur la qualité de vie au travail, conformément aux voeux des partenaires sociaux dans leur accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) et l’égalité professionnelle.

Ce texte a été adopté par la Commission Mixte Paritaire (CMP), avec une lecture définitive devant l’Assemblée nationale aujourd’hui et devant le Sénat demain annonce actuel-rh.fr.

Accès au texte du projet de loi. Il s’agit de l’Article 19 bis.

photo sous licence creative commons – auteur : Martin Deutsch

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