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Suite à une dernière séance de négociation le 28 août dernier, un projet d’accord cadre sur la prévention des RPS (Risques psychosociaux) dans la fonction publique a été transmis le 10 septembre 2013 aux organisations syndicales.

Cet accord est un prolongement de l’axe 2 – action 7 de l’accord du 20 novembre 2009 et de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.

Cet accord fait partie d’un dossier plus large, celui de l’amélioration de la QVT (Qualité de Vie au Travail).
Voici l’extrait du préambule qui donne cette perspective :

Le présent accord constitue la première étape d’une réflexion plus large et plus approfondie portant sur l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail, la prévention de l’ensemble des risques professionnels…

… La prévention des risques psychosociaux s’inscrit nécessairement dans une réflexion plus globale sur la qualité de vie au travail.
Une concertation s’ouvrira à l’automne 2013 afin de définir les orientations et les mesures pertinentes visant l’amélioration de la qualité de vie au travail dans les trois versants de la fonction publique. Elle s’appuiera sur les acquis de la négociation interprofessionnelle conclue le 19 juin 2013

Nous reviendrons très prochainement sur les principales mesures de cet accord cadre et sur les thèmes qui seront évoqués dans le cadre de la concertation sur la QVT.

 

photo sous licence creative commons – auteur : Martin Deutsch

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