Un projet d’accord-cadre sur la QVT dans la Fonction Publique annoncé pour le 8 janvier 2015
Le site lagazette.fr a annoncé en exclusivité la date probable d’aboutissement et les contours du projet d’accord-cadre sur la Qualité de Vie au Travail dans la Fonction Publique.
Ce projet d’accord-cadre devrait aboutir ce 8 janvier 2015.
Comme nous l’avions annoncé dans la brève du 6 octobre 2014, les négociations ont démarré en septembre 2014, avec des séances qui se sont tenues le 25 septembre et le 2 octobre dernier.
Le texte est structuré autour de deux axes :
- l’organisation du travail;
- l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
lagazette.fr expose ensuite les principales mesures :
- la mise en place d’espaces d’expression sur le travail intégrant aussi la possibilité de contribuer anonymement;
- l’accompagnement des évolutions de services;
- l’accompagnement des cadres;
- l’encadrement juridique du télétravail avec la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet.
Par ailleurs, des droits nouveaux seront consacrés, dont celui du droit à la déconnexion et le droit de recours en cas de refus de l’autorisation d’exercer en télétravail.
Nous consacrerons un article détaillé une fois le projet d’accord-cadre publié.
Retrouvez l’historique de nos publications sur le sujet.
photo sous licence creative commons – auteur : Martin Deutsch
