Sous-traitance : devoir de vigilance et déclinaison d’une dynamique en 4 mouvements

François Ruffin, député de la France Insoumise, s’est intéressé à la précarité du personnel de ménage de l’Assemblée nationale à l’occasion de son discours de défense de la proposition de loi du PCF contre la précarité des femmes. A cette occasion, je vous propose une série de 3 articles sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans la sous-traitance. Après le premier article traitant du risque plus élevé porté sur les conditions de travail dans la sous-traitance et du risque de surdité des donneurs d’ordre face aux alertes sur les conditions de travail pour les sous-traitants, un deuxième article consacré à une prise de conscience de l’impact de la réduction des coûts sur la performance globale et sur les conditions de travail chez le donneur d’ordre, je m’intéresse dans ce dernier article de cette série à la sous-traitance dans les grandes entreprises (en particulier le devoir de vigilance) et à la déclinaison de 4 mouvements pour l’amélioration de la QVT, concernant la sous-traitance.

La QVT des sous-traitants de grandes entreprises

Il y a un peu moins d’un an se tenait un séminaire de l’Observatoire des Cadres (ODC), précisément le 20 avril 2017. Céline Bou Sejean nous en avait fait un retour dans l’article La QVT des sous-traitants.
Elle a mis en particulier l’accent sur le devoir de vigilance introduit dans la loi du 21 février 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce devoir de vigilance concerne les entreprises de plus de 5000 salariés (filiales comprises) dont le siège est en France, et celles de plus de 10 000 salariés dont le siège est à l’étranger.
Voici un extrait de l’article 1 de cette loi :

… Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L. 233-16, directement ou indirectement, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation… »

La vigilance porte en particulier sur la prévention des risques à pour la santé et la sécurité des personnes. Elle peut être entendue de manière plus large sur les conditions de travail, en tant que responsabilité sociale. Nous rappelons une nouvelle fois que l’ANI vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle avait fort pertinemment inscrit dans son introduction la QVT au sein d’un cadre plus large : celui d’une Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) assumée.

Je vous engage à lire l’article sur laqvt.fr de Céline Bou Sejean La QVT des sous-traitants qui met en avant des stratégies, leviers d’action et freins à l’amélioration de la QVT des personnes travaillant chez des sous-traitants. Je note en particulier l’enjeu compliqué de la sous-traitance en cascade qui a tendance à diluer les responsabilités.

La déclinaison de 4 mouvements concernant la sous-traitance

J’ai publié le 23 février 2018 l’article Faut-il être au fond du trou psychiquement pour espérer voir sa souffrance au travail reconnue ? sur le site internet d’actualités sociales Miroirsocial.com.

J’y ai développé une vision holistique et systémique de la QVT combinant l’amélioration de la QVT avec 3 autres mouvements :

• la reconnaissance des affections psychiques, leurs traitements et la prévention des RPS
• l’implication du consommateur à travers ses choix de consommation
• la modification du code civil pour ajouter les dimensions sociale et environnementale dans l’objet social de l’entreprise.

Améliorer la QVT des personnes concernées par de la sous-traitance, c’est déjà limiter la tendance à l’externalisation, surtout quand elle est pensée principalement sous l’angle financier et productif.
Quand il y a sous-traitance, il faut la considérer comme un vrai partenariat équilibré (au contraire d’une relation de pouvoir absolu d’un donneur d’ordre au preneur d’ordre). A noter que la notion de “sous-traitance” a été remplacée par celle de “partenariat” dans les articles R2312-8 et R2312-9 (décret du 29 décembre 2017). Olivier Sévéon, dans un article récent sur miroirsocial.com intitulé Ordonnances : disparition du mot « sous-traitance » et autres éléments de novlangue y voit essentiellement une façon d’effacer artificiellement le rapport de force en faveur des donneurs d’ordre.
Puisque le terme a évolué dans la loi, donnons-lui en réalité toute sa substance et prenons-le au pied de la lettre ! 

Voir la sous-traitance comme un partenariat appelle à concevoir l’amélioration de la QVT à travers la responsabilité sociale des entreprises (RSE) où l’organisation porte vraiment intérêt aux parties prenantes et coopère avec elles dans une logique gagnant-gagnant. Le sous-traitant constituant une partie prenante. Voici quelques points qui méritent d’être pris à bras le corps en réponse aux constats évoqués précédemment :

• uniformiser vers le haut la prévention de la santé au travail et les conditions de vie au travail, en particulier quand les sous-traitants opèrent sur le lieu de travail de l’organisation et encore plus quand les sous-traitants réalisent la même activité que des salariés de l’organisation,
• valoriser tous les métiers et les tâches, y compris – et surtout – ceux qui sont pointés comme ne créant pas de valeurs (le lien étant fort avec les droits des femmes),
• questionner les décisions stratégiques et opérationnelles quant à leurs impacts sur la santé physique, psychique et sociale des personnes touchées directement ou indirectement par ces décisions. Une autre façon d’évoquer ce sujet est de prendre garde à ne pas construire le confort des clients et des salariés sur le dos des sous-traitants
• associer les sous-traitants intervenant sur les lieux aux événements de convivialité.

L’Attention Réciproque est une attitude favorisante pour avancer concrètement avec différentes modalités présentées dans l’article Concrétiser l’Attention Réciproque.

Concernant le mouvement de la reconnaissance et la prise en charge de la souffrance au travail, l’organisation ne doit pas fermer les yeux sur les difficultés rencontrées par des sous-traitants dans ses locaux. Elle se doit d’envisager sa responsabilité de manière large dans l’écosystème qu’elle doit entretenir.

Les consommateurs peuvent jouer leur rôle en incitant les organisations qui externalisent dans des conditions délétères à rectifier le tir.

Faire de la RSE une obligation de toutes les organisations, en particulier pour celles qui sous-traitent est une manière de tirer tout le monde du travail vers le haut, y compris l’Etat et les collectivités territoriales.

Pour terminer je signale l’existence du livre Sous-traitance : Pour une meilleure régulation de la qualité du travail de Julien Pelletier et Clément Rufier aux éditions Anact (2014) et le numéro de la revue Travail & Changement consacré aux conditions de travail dans la sous-traitance (2012).

Dans le cadre de notre promotion sur laqvt.fr de l’idée de Qualité de Vie au Travail pour toutes et pour tous,
l’enjeu d’amélioration de la QVT pour les salariés d’entreprise en sous-traitance est le suivant pour les donneurs d’ordre et pour les preneurs d’ordre :

Faisons résonner sous-traitance avec bientraitance !

Retrouvez une liste de ressources dans l’article d’introduction.