Avis au JO du 23/04/2014 relatif à l’extension de l’ANI sur la QVT et l’Egalité Prof.
Dans le Journal Officiel de ce 23 avril 2014 est publié l’Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d’un accord national interprofessionnel vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle.
Il s’agit donc de l’arrêté d’extension de l’ANI du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la QVT et de l’Egalité Prof.
Une nouvelle étape pour la prise en compte et l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail (QVT) par les organisations.
Pour accéder à l’historique de cet ANI.
Le site rfsocial.grouperf.com précise dans un article du 23/04/2013 en quoi les deux réserves d’extension sont ou vont être levées (article 13 de l’ANI : négociation unique sur la QVT et article 4 de l’ANI : simplification des obligations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la suppression des écarts de rémunération).
photo sous licence creative commons – auteur : Martin Deutsch