Le droit à la déconnexion : on accélère le mouvement
S’il y a un article de la loi El Khomri (loi Travail) qui ne fait pas de vague (de déconnexion), c’est son article 25 proposant modification de l’article L2242-8 du Code du travail portant sur la négociation annuelle sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail. Nous l’avions évoqué dans notre brève du 22 février 2016. Il concerne le droit à la déconnexion.
Dans la proposition de loi, le droit à la déconnexion s’ajoute donc aux sujets de la négociation annuelle sur l’Egalité Professionnelle et la QVT.
Le projet de loi propose une mise en application au 1ier janvier 2018.
En commission des Affaires sociales, les députés ont adopté deux amendements avant l’application d’un an. Donc l’entrée en vigueur serait le 1ier janvier 2017.
D’autres amendements ont aussi été adoptés sur le sujet :
- ajout de la préservation de “l’équilibre vie personnelle et familiale” aux objectifs du droit à la déconnexion,
- l’élaboration d’une charte sur les usages numériques est étendue à toutes les entreprises de plus de 50 salariés (plus de 300 salariés dans le projet de loi),
- mise en place de dispositif de régulation pour compléter le droit à la déconnexion par un devoir de déconnexion,
- mise en place d’une expérimentation sur un an au niveau national sur le bon usage des messageries électroniques
Nous nous réjouissons de cette accélération du mouvement en lien avec notre initiative la déconnect attitude.
Source : FranceSoir.fr
photo sous licence creative commons – auteur : Martin Deutsch
