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Sur laqvt.fr, nous avons évoqué à de nombreuses reprises le sujet de la déconnexion à travers notre initiative La déconnect attitude, avec un ensemble d’articles qui y sont consacrés.

Ce sujet a pris de l’ampleur ces derniers mois : évocation du droit à la déconnexion couplé à un devoir de déconnexion dans le rapport Mettling sur la transformation numérique; dans le Plan Santé au Travail 2016-2020, un des objectifs est de faire que les technologies numériques soient au service de la Qualité de Vie au Travail (QVT).

Nous avions relayé récemment dans la brève du 18 janvier 2016 une information selon laquelle le droit à la déconnexion pourrait être inscrit dans le Code du travail. Ca en prend le chemin puisque le projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016 en Conseil des ministres, comporte dans son article 25 une proposition de modification de l’article L2242-8 du Code du travail portant sur la négociation annuelle sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail.

Dans la proposition de loi, le droit à la déconnexion s’ajouterait donc aux sujets de la négociation annuelle sur l’EP et la QVT. A défaut d’accord, l’employeur définit les modalités de ce droit et les communique aux salariés. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, les modalités font l’objet d’une charte qui doit être soumise pour avis au Comité d’Entreprise ou par défaut les Délégués du Personnel.
Le texte de loi n’encadre pas les modalités mais souligne l’importance de la formation et de la sensibilisation de tous les personnels, y compris l’encadrement et la direction.

Ces dispositions pourraient entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

L’article 25 est en page 102 du texte :

photo sous licence creative commons – auteur : Martin Deutsch

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