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Le site challenges.fr a interviewé Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet spécialisé en droit social à propos du droit à la déconnexion qui entre en vigueur le 1ier janvier 2017. L’article est intitulé Le droit à la déconnexion pour les salariés, c’est maintenant?

Nous vous avions annoncé en avril 2016 une accélération du mouvement pour le droit à la déconnexion grâce à deux amendements des députés à la Loi Travail qui proposaient d’avancer d’un an la mise en application de ce droit. Ce droit entrera donc en vigueur dans quelques jours, le 1ier janvier 2017 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Me Thiébart qualifie cette obligation de « soft law » dans le mesure où le texte est très peu précis. Au-delà du flou, il indique que les employeurs ne seront pas sanctionnables s’ils ne répondent pas à l’obligation de négocier sur ce sujet.

Il propose deux règles de bonnes pratiques pour lutter contre l’infobésité : la déconnexion au bureau (et pas seulement en dehors du bureau) et l’usage approprié des emails.

Il préconise la mise en oeuvre de diagnostics quantitatifs des usages numériques. Les résultants pouvant mettre en évidence au-delà de la question de la déconnexion, un manque d’effectifs et/ou une organisation et des conditions de travail à faire évoluer.

photo sous licence creative commons – auteur : Martin Deutsch

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