Novéquilibres : Actualité en bref de la qualité de vie au travail

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François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a suscité des réactions très vives à propos du projet de loi de réforme sur le dialogue social. Les réactions concernent le sujet de l’Egalité Professionnelle.

Yvette Roudy, Ministre des Droits de la femme entre 1981 et 1986, a lancé une pétition intitulée « Ne supprimez pas l’égalité professionnelle » qui à date de publication de cet article a été signé par 42 084 personnes. Le site sosegalitepro.fr a été créé pour accompagner cette pétition.

Un collectif de chercheurs et chercheuses, sociologues, économistes, juristes et politistes s’est exprimé sur les echos.fr le 19 mai 2015. Pour ce collectif, ce projet de loi constitue un recul en matière d’égalité hommes-femmes.

Il met en exergue 3 reproches à ce projet de loi :

  • la disparition du Rapport de Situation Comparée (RSC), outil jugé comme indispensable et préalable pour la négociation sur l’égalité professionnelle en entreprise ;
  • l’intégration de la négociation sur l’égalité professionnelle dans la négociation unique sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) qui oublierait ainsi les rémunérations, le temps de travail ou les carrières
    du fait de le suppression du RSC ;
  • il y aurait des doutes sur l’application réelle des pénalités aux entreprises sans accord ou plan en faveur de l’égalité.

Par ailleurs, le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle a émis un avis de 8 pages sur le projet de loi. En terme de méthode, le conseil s’étonne d’avoir été saisi aussi tard et regrette qu’un projet de loi sur le dialogue social laisse aussi peu de temps au dialogue social.

Si le MEDEF semble être satisfait du projet de loi qui reprend plusieurs propositions qu’il avait formulées, en revanche les organisations syndicales et les personnes qualifiées sont très réservées voire même plus, puisque que CFTC, FO et CGT y sont opposés.

Pour le sujet de regroupement des négociations annuelles, si l’idée de regrouper des négociations est généralement saluée, en revanche des critiques sont exprimées, notamment :

  • incertitude sur le contenu des informations qui seront soumises à la consultation du CE en matière de situation comparée entre les femmes et les hommes ;
  • disparition du lien entre le diagnostic sur la situation comparée des femmes et des hommes, et la négociation ;
  • introduction d’une plasticité dans la périodicité de négociation (annuellement actuellement; dans le projet de loi, elle pourrait aller jusqu’à 3 ans) ;
  • interrogation sur le maintien du dispositif de Commission Egalité pour les entreprises d’au moins 200 salariés ;
  • la négociation Qualité de Vie au Travail est jugée comme fourre-tout.

Par ailleurs, la CFDT demande que la négociation unique sur la QVT soit rebaptisée « qualité de vie au travail et égalité professionnelle » pour garder toute sa place et être en cohérence avec l’ANI du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la QVT et de l’Egalité Professionnelle.

L’article du 20 mai 2015, Egalité homme-femme : l’exécutif corrige sa copie sur lesechos.fr, informe que le gouvernement donnera un avis favorable à 5 amendements parlementaires, dont un porte sur le changement d’appellation demandé par la CFDT.

photo sous licence creative commons – auteur : Martin Deutsch

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