La QVT dans le Plan Santé au Travail 2016-2020

Le nouveau Plan Santé au Travail (PST3) qui va couvrir la période 2016-2020 fait une place belle à la Qualité de Vie au Travail (QVT). Nous vous proposons dans le présent article une synthèse sur la place de la QVT dans le PST3. Nous évoquons également les grandes lignes des axes de prévention (dont la prévention des RPS) et de dialogue social.

Le PST3 s’ouvre par une mise en exergue du caractère exemplaire du niveau de coopération qui a permis son élaboration. Et nous avons envie en début de cet article de saluer le travail de co construction des acteurs ayant contribué à ce document. Comme nous le verrons plus loin, le PST3 engage à un renouveau du dialogue social pour saisir de manière volontaire et efficace les enjeux de prévention de la santé et de la Qualité de Vie au Travail. Les parties prenantes à ce PST3 ont visiblement appliqué le principe de congruence dans leur façon de travailler ensemble et nous tenons à le souligner puisque la congruence est un principe que nous promouvons sur laqvt.fr

A la lecture du PST3, on peut mettre en évidence les liens entre santé, travail et Qualité de Vie au Travail :

• la santé est un déterminant de la QVT; niveau de santé et niveau des conditions de travail contribuent à la performance de l’individu et à son épanouissement au travail
• l’activité professionnelle peut exposer à des risques à la santé et il s’agit qu’elle soit préservée; le travail, quand il permet de s’épanouir, en harmonie avec les autres sphères de vie, contribue à une bonne santé. Le travail est donc un déterminant de la santé

Partir d’un constat pour aboutir à un renversement de perspective

Nous résumons sous forme de tableau quelques éléments clé de constat cités dans le PST3 et le changement net de perspective qui y est décrit :

A noter également deux aspects : premièrement, la qualité du travail, resituée comme enjeu essentiel; par ailleurs, un effort particulier en direction des TPE-PME.

Donner du sens à la prévention

La prévention primaire devient prioritaire par rapport à la culture de réparation, non seulement dans les règles (des obligations existent déjà mais sont insuffisamment et imparfaitement respectées), mais aussi dans le quotidien du travail (les obligations ne recouvrent pas toujours la réalité du terrain).

Ce champ lexical laisse augurer davantage la poursuite de la Qualité de Vie au Travail que le combat contre les Risques Psycho-Sociaux (RPS). Un changement de paradigme : l’accent est mis sur les retombées positives en terme de santé au travail comme en terme de performance des organisations.

Ainsi, le premier objectif opérationnel réside dans la visée d’une appropriation concrète et permanente, par tous les acteurs de l’entreprise, de la culture de prévention (la responsabilité est à la fois individuelle et collective) avec une attention particulière aux TPE-PME.

Trois types d’actions-cibles en vue de cette sensibilisation active :

• Evaluer les risques : accompagner les démarches d’évaluation des risques et de planification concrète de la prévention, notamment dans les TPE-PME (via les documents réglementaires croisés et tous les acteurs impliqués : Médecin du travail, SST, employeur, CHSCT, inspecteur du travail)
• Former : renforcer la formation initiale et continue en santé sécurité au travail et management du travail (gestion des situations de travail en sus des procédures réglementaires, accent sur les nouveaux et les élèves de l’enseignement professionnel, sur les SST comme sur l’enseignement supérieur, sur les “salariés compétents”, prise en compte des formations tout au long du parcours professionnel, promotion de la culture de prévention par les partenaires sociaux)
• Informer et communiquer (Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie et un programme de communication pluriannuels coordonnés entre les principaux acteurs de la prévention, développer les études sur le lien entre investissement dans la santé au travail et performance de l’entreprise, atteindre des publics prioritaires en agissant en direction des travailleurs détachés)

Le deuxième objectif opérationnel concerne l’usure professionnelle (physique comme psychique et TMS) en agissant en amont sur les situations de travail (prévention primaire sur les postes et l’organisation du travail) puisqu’on sait qu’elle intervient sur le long terme, une fois qu’il est trop tard, accentuant l’éloignement de l’emploi. A la clef, sont visés une baisse des sinistres et des inaptitudes, et le maintien dans l’emploi.

Trois actions sont ciblées :

• Evaluer et diffuser les démarches et outils relatifs à la prévention des TMS (actions en entreprises ou sectorielles, focus sur le secteur agricole, mutualisation des actions, outils, pratiques témoignages sur des situations de travail réelles, meilleure connaissance des éléments générant l’usure professionnelle sur le lieu de travail)
• Concevoir les équipements et lieux de travail (intégrer les principes d’amélioration dès la conception et la construction, et penser maintenance ultérieure, renforcer les contrôle de la conformité des équipements, développer la participation aux réseaux de normalisation)
• Accompagner le vieillissement des salariés dans l’entreprise (expérimenter en régions dans les entreprises à fort taux de seniors et d’usure professionnelle, diffuser services et outils d’analyse de situation, d’action sur les conditions de travail)

Le 3e objectif opérationnel vise à cibler des risques prioritaires (risques chimiques, chutes, risques routiers professionnels et risques psychosociaux).

Nous focalisons ici notre intérêt sur les risques psychosociaux (RPS) en rappelant que cela intègre le stress au travail, le harcèlement et la violence internes ou externes au travail, ainsi que le syndrome d’épuisement professionnel mieux connu dans les médias ces dernières années sous l’appellation burnout.

Le PST3 rappelle que les RPS ont fait l’objet de nombreuses actions dans le cadre du PST2, avec par exemple la production de guides, d’outils et de formations à destination des entreprises.

S’il y a clairement des avancées en la matière, il est constaté la difficulté à passer du diagnostic à l’action.

Les actions ciblées pour prévenir les RPS sont :

• Impulser et créer une offre locale et nationale en matière de prévention et d’intervention relatifs aux RPS
• Communiquer localement sur la prévention des RPS
• Outiller, évaluer et pérenniser les démarches de prévention des RPS
• Renforcer la prévention du burnout, en lien avec la Haute Autorité de Santé (HAS); ceci renvoie à un besoin de transversalité qui sera évoqué plus loin concernant la QVT
• Veiller aux conditions d’usage des outils numériques; le numérique faisant aussi l’objet d’une action-cible sur l’axe stratégique de la QVT

La QVT dans le PST3

Si la démarche QVT telle qu’entendue à travers l’ANI du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la QVT et de l’Egalité Professionnelle n’est pas “fondamentalement d’essence juridique et procédurale”, en revanche elle se présente comme une approche sécurisée :

• au plan de la santé : c’est un vecteur de prévention primaire, notamment face à deux classes de risques coûteux pour la société et pour les individus : les RPS et les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
• au plan du dialogue social : c’est une voie de simplification
• au plan de l’organisation : c’est un levier de l’innovation

Le PST3 réaffirme à de nombreuses reprises que la préservation de la santé et de la sécurité au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail constituent un levier de la performance pour les organisations. L’objet QVT constituant un levier essentiel pour promouvoir la culture de la prévention et la porter à un niveau stratégique pour l’entreprise.

Si la QVT se nourrit bien des actions déjà menées dans les organisations en matière de prévention des RPS, elle est complémentaire et relève d’une démarche plus globale interrogeant délibérément leur stratégie.

La démarche QVT peut s’appuyer sur une logique d’opportunité, en particulier à l’occasion de projets de transformation de l’organisation, et ceci le plus en amont possible pour anticiper et évaluer leurs impacts en terme de santé et de sécurité (aux niveaux physique, psychique et social). Evaluations dans un mode participatif intégrant des experts internes et externes, mais également – et surtout ? – les salariés eux-mêmes appelant ainsi une collaboration plus étroite entre les différentes parties prenantes.

Quatre actions-cibles sont inscrites pour favoriser la QVT :

• Développer un management “de qualité”
• Promouvoir la QVT auprès de tous les acteurs comme démarche stratégique, en insistant sur la nécessité d’un volet “Qualité du travail”
• Mettre les technologies numériques au service de la QVT (lien à faire avec le récent rapport Mettling “Transformation numérique et vie au travail”)
• Impulser et piloter une offre régionale de services autour de la QVT, notamment en direction des TPE-PME

Dans l’axe stratégique lié à la QVT, figure également un deuxième objectif opérationnel : le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle. On peut y voir un message fort selon lequel la QVT, c’est déjà avoir un emploi. On cible particulièrement dans le PST3 les personnes qui pourraient être considérées comme inaptes pour des raisons de santé et il s’agit de se donner les moyens d’assurer les conditions de leur maintien dans le monde du travail (que ce soit sous la forme d’un maintien au poste ou sur un autre poste dans l’organisation, ou d’un reclassement externe). Nous ne rentrons pas ici dans le détail des actions-cibles en la matière, mais sachez qu’elles sont au nombre de 4 (actions 2.5 et 2.8).

Le troisième objectif opérationnel concerne la transversalité santé au travail et santé publique. Le PST3 met en avant deux risques multifactoriels qui font l’objet d’actions-cibles : les pratiques addictives et les maladies cardio-vasculaires. C’est un défi puisqu’il s’agit de créer une coopération entre les acteurs de la santé au travail et ceux de la santé publique, nécessitant une meilleure connaissance mutuelle. Les actions de promotion de la santé s’inscrivant dans une démarche nécessairement volontaire du travailleur.

La QVT, en avant toute, grâce au dialogue social

En complément aux deux axes stratégiques (prévention primaire et QVT), le PST3 contient un axe dit “support” avec deux idées forces : le dialogue social et la mise en place d’un système de ressources, notamment en direction des TPE-PME.

Le PST3 développe clairement l’idée que la santé au travail ne doit pas être uniquement l’affaire d’experts techniques et médicaux. Il insiste sur le rôle central des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social. En précisant, qu’il ne s’agit pas non plus de réduire le dialogue social aux partenaires sociaux mais que les individus au travail sont aussi partie prenantes.

L’implication des partenaires sociaux est à comprendre à différents niveaux de granularité : national, régional, branches professionnelles et dans les organisations. La mise en œuvre du dialogue social peut passer notamment par la négociation annuelle unique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L. 2242-1 du code du travail).

Besoin de coordination et d’un système de ressources

Dans l’axe support, il est prévu une coordination renforcée par le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) et les conseils régionaux, intégrant aussi une meilleure concertation aux niveaux européen et international.
Il y a également la volonté de constituer à la fois un réseau coordonné de prévention et une offre de service en direction des organisations. Comme déjà évoqué précédemment, sont particulièrement ciblées les TPE-PME.

A noter que les services de santé au travail et le système d’inspection du travail devraient voir leur rôle renforcé dans le cadre de cette dynamique.
Il est visé également une montée en compétences des représentants du personnel au sein des organisations.

Pour l’efficacité dans la mise en œuvre de ce plan sur le terrain, des réseaux régionaux seront constitués rassemblant les divers acteurs de la prévention avec une offre claire, cohérente et coordonnée.

En relation avec la recherche de transversalité (un des objectifs opérationnels de la QVT), il sera développé le lien entre professionnels de santé, y compris avec la médecine de ville.

Article coécrit par Céline Bou Séjean et Olivier Hoeffel