Idées fortes sur la loi du 5 mars 2014 sur la formation prof., …
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale poursuit deux objectifs. Un de court terme : affronter l’urgence dans la bataille de l’emploi et du développement de compétences, et l’autre de plus long terme : préparer l’avenir par une réforme de la démocratie sociale. Je vous propose quelques idées fortes sur les mesures de cet accord susceptibles d’améliorer la Qualité de Vie au Travail (QVT).
Je ne détaille pas les différentes mesures qui sont présentées dans le dossier de presse concocté par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.
En revanche, puisque nous sommes sur laqvt.fr, je vous livre mon analyse en quoi la QVT peut être favorisée.
Je rappelle l’information donnée dans notre article du 7 mars 2014 Négociation unique sur la QVT inscrite dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle : l’article 33 de cette loi intègre la possibilité d’une négociation unique sur la QVT en remplacement de plusieurs négociations annuelles précisées dans l’article.
Cette loi adresse les trois thèmes suivants :
- la formation professionnelle
- la démocratie sociale
- le contrat de génération
Je m’intéresserai pour la suite de cet article uniquement au volet de la formation professionnelle.
La formation professionnelle
Présentation
La grande nouveauté est le remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation) par le CPF (Contrat Personnel de Formation).
Le CPF, qui sera mis en place le 1er janvier 2015, suivra le salarié tout au long de sa vie professionnelle, y compris pendant les périodes de chômage. Le compte est crédité chaque année pour atteindre un maximum de 150 heures sur 7 ans (pour le DIF, il s’agit de 120 heures sur 6 ans). Des abondements supplémentaires peuvent être effectués.
La question de l’évolution professionnelle sera plus prégnante dans les organisations puisque chaque salarié bénéficiera d’un entretien professionnel tous les deux ans afin d’étudier ses perspectives professionnelles.
Par ailleurs, il sera possible de bénéficier de conseils gratuits sur ces questions auprès d’un service public de l’orientation.
Les moyens pour la formation des personnes sans emploi seront augmentés de 50%.
Concernant les thématiques de formation, ces heures devront être dépensées pour une acquisition de compétences à la fois obligatoirement qualifiantes et en adéquation avec les besoins de l’économie.
Analyse
L’évolution professionnelle et la formation font partie des attentes les plus marquées des salariés en terme de QVT. Les incertitudes que connaissent de plus en plus de salariés quant à l’avenir de leur entreprise et à leur emploi explique probablement cette attente devenue plus forte.
La loi appelle à une plus grande responsabilisation du salarié sur sa formation alors que trop souvent à ce jour, les formations se réalisent beaucoup à l’initiative de l’entreprise.
Il s’agit bien de trouver une bonne articulation entre responsabilité individuelle et responsabilité collective, un des messages forts que nous portons sur laqvt.fr depuis la création du site.
Pour les personnes en situation d’emploi, la nouvelle obligation d’envisager les perspectives d’évolution tous les deux ans à l’occasion d’un entretien me semble une avancée importante, d’autant plus dans un monde où la culture de l’urgence aurait tendance à faire l’impasse sur cette réflexivité tout à fait nécessaire à la fois pour l’individu et pour l’organisation.
A propos de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, le dossier du ministère indique “… va permettre de mieux prendre en compte les aspirations de chaque demandeur d’emploi”.
La QVT se mesure par l’écart entre les attentes et la situation réellement rencontrée par l’individu. Une meilleure prise en compte des aspirations permet de réduire cet écart et contribue donc à une amélioration de la QVT.
Nous avons déjà évoqué la QVT des demandeurs d’emploi dans le cadre de notre dossier La QVT pour tous.
Toute mesure qui permet de ne pas marginaliser les individus pendant leurs éventuelles périodes de chômage et au contraire d’inscrire des droits dans une continuité tout au long de la vie professionnelle me semble être favorable à la QVT de celles et ceux qui sont à la recherche d’un emploi. Si par ailleurs, les moyens supplémentaires donnés pour leur formation peut participer à un retour plus rapide à l’emploi, nous pouvons tous considérer que la reprise d’un emploi constitue en soi une amélioration de la QVT (dès lors que les conditions de travail ne sont pas délétères).
Il me semble donc que les personnes en situation d’emploi et celles qui en sont privées ont matière à voir d’un bon oeil ces mesures sur la formation professionnelle et qu’elles participeront à mieux répondre à leurs attentes en matière d’évolution professionnelle, une dimension importante de la QVT.
Nous proposons à celles et ceux qui ont l’habitude de la lecture des cartes heuristiques (ou cartes mentales) une carte que nous avons élaborée pour synthétiser les principales mesures de cette loi. Pour accéder à cette carte.
photo sous licence creative commons – auteur : uosltc