La médecine du travail revisitée le 8 juillet 2011

Novéquilibres : Corde usée

La loi sur la nouvelle organisation de la médecine du travail a été définitivement adoptée le 8 juillet 2011 par le Sénat.

Voici le premier article de la loi précisant les missions des Services de Santé au Travail (SST) :

« Art. L. 4622-2. – Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. À cette fin, ils :

1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
3° Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. « 

Cette loi est l’aboutissement d’un long processus où des controverses se sont manifestées, en particulier sur les modes de gouvernance.

A ce propos, dans cette nouvelle organisation la gouvernance des SST interentreprises est assurée de manière paritaire par un conseil selon le schéma suivant :

  • la présidence revient au représentant des employeurs. Il dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité dans les votes,
  • la fonction de trésorier revient à un représentant des salariés.

En contrepouvoir, une commission de contrôle présidée par un représentant salarial est chargée de surveiller l’organisation et la gestion du SST.

Les SST interentreprise sont composés d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par les médecins du travail.

Pour aider l’employeur à la gestion de la santé et la sécurité au travail, la loi prévoit deux possibilités :

  • l’employeur s’entoure de salariés compétents pour la prévention des risques professionnels,
  • l’employeur fait appel, après avis du CHSCT, à des intervenants externes en prévention des risques professionnels (IPRP). Il peut aussi faire appel aux services de prévention de la Sécurité Sociale, l’INRS, l’ANACT et l’OPPBTP

La protection du médecin du travail est renforcée par cette loi, en particulier en matière de rupture du contrat de travail.

Enfin, la loi s’intéresse à l’amélioration du suivi médical de certaines catégories de salariés, telles que les artistes et techniciens du spectacle, les mannequins, la salariés du particulier employeur, …

Les décrets d’application devraient permettre de préciser les modes de fonctionnement des SST interentreprises, et en particulier sur le rôle des médecins du travail dans l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire.

photo sous licence creative commons – auteur : Le Monolecte

 

Olivier Hoeffel

Responsable éditorial de laqvt.fr Associé et responsable exécutif de Novéquilibres Associé de La Manufacture coopérative Auteur du blog lesverbesdubonheur.fr

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