Novéquilibres : Signature de l'accord-cadre de prévention des RPS dans la fonction publique

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Nous vous annoncions le 13 septembre dernier la perspective de l’amélioration de la QVT dans la fonction publique suite à la transmission aux organisations syndicales le 10 septembre du projet d’accord cadre de prévention dans la fonction publique. Le suspens est terminé puisque cet accord a été largement approuvé par les organisations syndicales.

Pourquoi le site laqvt.fr s’intéresse-t-il à cet accord ?

Sur laqvt.fr, nous n’avons pas l’habitude de relayer les informations sur les accords sur les RPS (risques psychosociaux) puisque notre vocation est de promouvoir et de témoigner sur la vision plus positive et plus large de la QVT (Qualité de Vie au Travail).
En fait, nous avons fait écho de cette information car cet accord s’inscrit clairement à la fois dans une démarche plus globale de QVT et par ailleurs fait référence au récent accord national interprofessionnel vers une politique d’amélioration de la QVT et de l’égalité professionnelle.

Qui a signé ?

Le protocole d’accord cadre a été examiné par les organisations syndicales et 6 d’entre elles l’ont signé hier mardi 22 octobre 2013. Il s’agit des organisations représentatives CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU et Unsa auxquelles se sont joints la FA-FPT et la SMPS.
En revanche, FO et Solidaires fonction publique ne l’ont pas signé.

La gazette des communes relaie un certain nombre de réactions de représentations syndicaux dans un article intitulé Risques psycho-sociaux dans la fonction publique : large adhésion des syndicats.

Les grandes lignes de cet accord

Voici quelques idées clés sur cet accord :

  • l’accord-cadre s’intègre dans une vision plus globale de QVT qui donnera lieu à des discussions cet automne 2013
  • chaque employeur public aura pour obligation de démarrer en 2014 et d’achever avant fin 2015 un plan d’évaluation et de prévention des RPS
  • le rôle fondamental du Conseil Commun de la Fonction Publique, et plus précisément de sa formation spécialisée dans les conditions de travail, l’hygiène, la santé et la sécurité
  • la formation large aux RPS
  • la nécessaire implication des personnels à la fois en terme d’appropriation et de participation à l’évaluation et à la construction des plans d’action
  • le renforcement du rôle, des marges de manoeuvre et des moyens de l’encadrement
  • l’importance de la communication et en particulier en terme de diffusion d’une culture de prévention des RPS
  • la définition et la mise en oeuvre de critères d’évaluation quantitatifs et qualitatifs
  • la mise en place d’un comité de suivi de l’accord
  • le renforcement du rôle et des moyens des CHSCT (annexe de l’accord, dont est exclue la fonction publique hospitalière disposant déjà d’un cadre particulier)
  • le renforcement des moyens des services de médecine de prévention (annexe de l’accord).

 

photo sous licence creative commons – auteur : Novéquilibres

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