L’ANI sur la QVT et l’Egalité Professionnelle

L’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle est désormais validé depuis les premières annonces de signatures de syndicats le 8 juillet dernier. Je vous propose quelques idées clés sur cet ANI.

Objet de l’accord

L’accord vise à favoriser l’égalité d’accès à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’Egalité Professionnelle (EP) pour tous les salariés.

Il s’agit d’augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux par toutes les parties prenantes (dont les employeurs, les salariés et leur représentants) de la QVT et de l’EP. Les enjeux s’exprimant en termes d’amélioration de la qualité de l’emploi, du bien-être au travail et de la performance de l’organisation.

Cet accord fournit un cadre pour l’amélioration de la QVT et de l’EP, dans une approche systémique. Cette approche a pour ambition de résoudre les difficultés liées à l’empilement des textes et au cloisonnement des thèmes impliqués.

Portée de l’accord et cadre des négociations

Cet accord ne crée pas une obligation supplémentaire pour les entreprises.

C’est aux partenaires sociaux que revient l’initiative d’examiner la possibilité de lancer une négociation à titre expérimental sur la QVT et l’EP.
Cette négociation peut avoir lieu au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
Cette question peut être abordée lors de l’une des réunions organisées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Si la négociation aboutit, l’accord d’entreprise ou de branche sera conclu pour une durée de 3 ans.
L’ANI QVT et EP est également conclu pour une durée déterminée de 3 ans, à partir de sa date d’entrée en vigueur. Un premier bilan d’étape sera réalisé à mi-parcours.

Délimitation des champs de la QVT

L’ANI fournit dans l’article 2 une liste d’éléments descriptifs destinés à faciliter l’élaboration d’une démarche de QVT dans le cadre du dialogue social.

Cette liste est détaillée en annexe de l’ANI.

Quelques idées fortes

Je vous propose de considérer les éléments saillants de l’ANI QVT EP, de mon point de vue :

• Les partenaires sociaux sont convaincus que la performance de l’organisation se construit sur la QVT. Autrement dit, améliorer la QVT va participer à améliorer le bien-être des individus, et ce n’est pas en contradiction avec la performance économique; cela permet au contraire de l’assurer et la développer.
• La QVT est un des éléments constitutifs de la RSE “assumée” comme le qualifie l’ANI
• Cet accord participe au renouveau du dialogue social (à la fois en terme de résultat d’une négociation et à travers ses éléments de contenu)
• De nombreuses parties prenantes sont ciblées dans cet ANI (j’y reviendrai dans un prochain article) aussi bien à l’intérieur de l’entreprise, qu’au niveau des branches ou qu’au niveau territorial et national.
• L’expression directe des salariés sur leur travail est favorisée et développée.
• L’Egalité Professionnelle est une dimension prégnante et transverse dans l’ANI qui consacre par ailleurs un ensemble d’articles au sein d’un thème dédié au sujet (Titre III).
• La conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle fait l’objet d’une attention particulière avec deux articles dédiés (Titre IV, articles 10 et 11).
• Une gestion “intelligente” des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) est promue (Article 17). (1)
• Cet accord expérimental, qui se concrétisera par la négociation d’accords eux-mêmes expérimentaux, promeut l’idée de l’expérimentation en mode opératoire d’amélioration de la QVT et de l’EP.
• L’ANI insiste sur le rôle primordial de la direction et du management, en particulier vis-à-vis de l’impact des modes de management sur la QVT et l’EP. Sensibilisation et formation sur le sujet sont à renforcer dans le cursus des futurs managers. La prise en compte des conditions réelles d’exercice du travail constituant un des objectifs. Il est évoqué aussi la mise à disposition des outils adaptés au management pour soutenir les salariés en difficulté.
• Un diagnostic préalable doit permettre de situer le point de départ de la démarche d’amélioration. Les IRP contribuant à ce diagnostic.

Les points de négociation pour les accords d’entreprise ou de branche

L’ANI indique que les accords pourront porter sur les points suivants :

• Un diagnostic préalable qui doit faire l’objet d’une information préalable des salariés et être conçu de manière à favoriser leur participation et la confiance
• la définition, l’élaboration et la mise en oeuvre de plans d’actions. Il s’agit d’actions individuelles et collectives relatives aux différents champs de la QVT. (2)
• L’utilisation des outils existants (une façon aussi de contextualiser au mieux la démarche et les actions).
• Les modalités des actions visant à favoriser l’expression directe des salariés sur leur travail, l’amélioration des processus et les marges d’autonomie. Comme déjà évoqué dans le présent article, il est indiqué que ces modalités peuvent faire l’objet d’expérimentations.
• Des actions prévues dans l’ANI.
• Les indicateurs de suivi qui permettront d’évaluer les résultats de la démarche QVT EP. 3 niveaux d’indicateurs sont mentionnés : indicateurs de perception des salariés, indicateurs de fonctionnement et indicateurs de santé au travail.

Le texte de l’ANI QVT EP.

(1) Cette question permet de faire face à ce qui est appelé communément le “technostress”. Nous avons évoqué à plusieurs reprises cette question sur laqvt.fr; cf notre dossier la deconnect attitude

(2)  C’est un sujet que nous portons depuis le début de la création de laqvt.fr : trouver la bonne articulation entre les actions individuelles et collectives, ce qui renvoie aussi à une question de responsabilité.

photo sous licence creative commons – auteur : Novéquilibres