Pénibilité et retraite anticipée

Des décrets datés du 30 mars 2011 (2011-353, 2011-354) précisent les modalités de départ en retraite anticipée pour les travailleurs ayant été exposés à des facteurs de pénibilité. Alors, l’exposition à des facteurs de pénibilité est-elle suffisante pour accéder à une retraite anticipée ?

La réponse est : Non.

Pourquoi ? Parce que le départ anticipé à la retraite pour cause de pénibilité est conditionné à une incapacité permanente partielle (IPP). En clair, il faut avoir subi des dommages pour sa santé et que ces dommages aient été reconnus à un niveau suffisant.

Les conditions et modes d’octroi du départ anticipé à la retraite sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Conditions Mode
IPP >= 20%
sur une ou plusieurs maladies prof ou accidents du travail
Octroi automatique
10% <= IPP < 20%
sur une même maladie prof ou accident du travail
Exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels
Examen par une commission pluridisciplinaire

Sont donc exclus de ce dispositif les travailleurs ayant été exposés à des conditions de travail pénibles mais n’ayant pas eu d’impacts sur la santé avérés et reconnus à une hauteur suffisante. Et cela même pour les assurés qui ont été confrontés à des risques à effets différés.
Ces décrets fixent donc le volet réparation de la pénibilité.
D’autres décrets doivent fixer les obligations des entreprises en matière de pénibilité et les pénalités qui les sanctionneraient en cas de manque à ces obligations.

La pénibilité est un sujet important de la qualité de vie au travail qui renvoie à la fois à la responsabilité collective et la responsabilité individuelle. Dans la mesure où la pénibilité du travail est parfois compensée par un niveau de rémunération augmenté, se pose la question de la difficulté de la mise en place d’actions de réduction de la pénibilité et leurs impacts sur la rémunération.

Un effet collatéral qui peut constituer un frein à l’amélioration des conditions de travail.

photo sous licence creative commons – auteur : afloden

Olivier Hoeffel

Responsable éditorial de laqvt.fr Associé et responsable exécutif de Novéquilibres Associé de La Manufacture coopérative Auteur du blog lesverbesdubonheur.fr

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